Conditions générales de vente

Définitions

Vendeur : désigne la société Paniers Roquette & Co
Client : désigne l’acheteur sur le site paniers-roquettenco.fr
Parties : Le Client et le Vendeur constituent les Parties

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre la société Paniers Roquette & Co et ses clients.

Adresse électronique : alexis@ma-roquette.fr
Téléphone : 06 66 12 01 61
Adresse postale : 8 ter chemin Le Pape 33850 LÉOGNAN

Paniers Roquette & Co se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cadre d’une commande par téléphone.

Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La prise de commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Commande

Toute prise de commande implique l’acceptation intégrale et sans condition des conditions générales et particulières de vente.

Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. La mention Produit BIO signifie produit issu de l’agriculture biologique certifiée par un organisme certifié.

La commande sera validée lorsque que le client aura cliqué sur « Valider » lors de la dernière étape du processus.

Toute commande acceptée par consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Engagement qualité et substitution

Dans l’hypothèse où les approvisionnements des produits du Vendeur ne permettraient pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, le Vendeur peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l’accord du Client.

Lorsque qu’un produit ne satisferait pas aux critères qualité du Vendeur, le Vendeur peut proposer au client de livrer un produit identique (même variété) respectant les normes qualité du Vendeur.

Dans l’hypothèse où il y a une différence de prix entre l’article d’origine et l’article de substitution à l’avantage du Client, le Vendeur créditera le compte du Client du montant résultant de la différence entre le montant de l’article au moment de la commande et le montant de l’article de remplacement. Dans le cas inverse où le produit de substitution serait d’un prix plus élevé que l’article d’origine, le Vendeur supportera le coût supplémentaire.

Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, le vendeur peut établir un avoir correspondant au prix du produit manquant ou annuler la commande.

À la livraison, si le client constate qu’un ou plusieurs produits sont manquants ou de qualité non satisfaisante, il doit prévenir le vendeur immédiatement. Celui-ci effectuera un dédommagement sous forme d’un avoir sur sa prochaine commande ou d’un remboursement du produit.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement s’appliquent à toute transaction conclue entre le vendeur et ses clients.
Vous pouvez effectuer le règlement en espèces ou en chèque, à la livraison ou lors de l’enlèvement au dépôt.

Défaut de paiement

Les Paniers Roquette & Co se réservent le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de résolution.

Livraison

La livraison sera effectuée par nos soins pour toute commande et ce, uniquement sur Léognan et sa périphérie. La liste des communes livrées est mentionnée sur le site au moment de la commande. Vous serez informé par mail, du jour et de la plage horaire de livraison. En cas de contraintes particulières d’horaires, le client se doit d’informer Paniers Roquette & Co afin de trouver une solution la veille du jour de livraison.

La zone couverte pour les livraisons est amenée à évoluer, nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces conditions générales de vente.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Paniers Roquette & Co ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas d’absence au moment de la livraison, le panier sera à disposition sur le lieu de stockage sans supplément de prix. Paniers Roquette & Co n’est pas responsable des conséquences dommageables pour le produit engendré par ce retard de livraison. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice de votre droit de rétractation.

Compte tenu des caractéristiques des produits frais et périssables vendus et des contraintes logistiques qui en découlent, ces produits ne sont proposés à la vente que si la livraison est possible sur le territoire de de Communauté de communes de Montesquieu et des communes alentour et cas particuliers accordés par le vendeur. En conséquence, le Vendeur pourra refuser toute commande de produits frais et périssables d’un client qui souhaitera une livraison en dehors de ce territoire. D’autre part, Paniers Roquette & Co est responsable de la fraîcheur des produits jusqu’au moment de la livraison.

Modification / Annulation de commande

Le client peut modifier ou annuler sa commande en envoyant un mail à alexis@ma-roquette.fr jusqu’au soir précédant la livraison ou l’enlèvement.

Rétractation – Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit dont la qualité ne convient pas aux Paniers Roquette & Co, 8 ter chemin Le Pape, 33850 LÉOGNAN, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

En cas de remboursement, suite à une modification, une annulation, une rétractation, un problème d’approvisionnement ou un litige, le client se verra offrir la possibilité de choisir entre un avoir sur sa prochaine commande et un crédit de son compte. Les remboursements interviendront dans un délai maximum de quinze jours.

Réclamations – Litiges

Dans le cadre de notre service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Le Vendeur garantit la qualité de ces produits.

Pour les denrées périssables, dans l’hypothèse d’un vice caché, ou d’une qualité jugée insuffisante par le Client, celui-ci peut rentrer en contact par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non-satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non conformité).

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour. Les modalités de retour seront données au client en fonction de la nature du litige.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Les réclamations sont à adresser au service client à l’adresse suivante :

Paniers Roquette & Co – Service Consommateur
8 ter chemin Le Pape
33850 LÉOGNAN
Ou par mail alexis@ma-roquette.fr
Tél : 06 66 12 01 61

Force majeure

Paniers Roquette & Co ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. Si le produit n’a pu être livré, la vente pourra être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Paniers Roquette & Co n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

Prix

Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

Responsabilités

Le site internet paniers-roquettenco.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site paniers-roquettenco.fr ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site paniers-roquettenco.fr et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente.

Paniers Roquette & Co déclinent toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation des produits qu’ils commercialisent. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeure partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits…) avant d’être consommés.

Paniers Roquette & Co, l’hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées, filiales ou concédants de licences ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects – y compris, mais de façon non limitative, de la perte d’exploitation, de bénéfices ou de données – dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l’hébergeur du site n’a pas été informé d’un tel dommage.

Informatique et libertés

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Client dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : alexis@ma-roquette.fr. Paniers Roquette & Co ne communiquent pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le consommateur et ne les transfèrent pas en dehors de l’Espace Économique Européen.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web de la société Paniers Roquette & Co sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société Paniers Roquette & Co, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web de la société Les Paniers Roquette & Co est strictement interdite.

Les éléments appartenant à la société Paniers Roquette & Co, tels que le site web, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de la société Paniers Roquette & Co.

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société Paniers Roquette & Co tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.

L’internaute s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société Paniers Roquette & Co.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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